Note d’information relative a la protection des données chez CLE

1. INTRODUCTION

CLE S.A., dont le siège social est sis 89 rue de Pafebruch L- 8308 Capellen et inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés sous le numéro d’entreprise B 9249 (ci-après la « Société »), accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.

Par cette note d’information de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel par notre entreprise.

Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des données, puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d’information de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.

2. CHAMP D’APPLICATION

 Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons. 

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES ENGAGEMENTS

 La Société est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel. 

Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation luxembourgeoise en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) dès son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En fonction de vos activités et de la relation contractuelle avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, téléphone portable). Pour certaines obligations légales particulières (enregistrement des présences) il se peut que vous deviez nous fournir des données supplémentaires afin d’enregistrer vos présences.
Vous êtes seuls responsables de l’exactitude des données que vous nous fournissez. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.
Vous n’êtes pas obligés de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu’il sera impossible d’offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.

5. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ET LA BASE JURIDIQUE

Le Site Internet peut utiliser des cookies, ce qui permet de stocker des informations visant à simplifier l’utilisation du Site Internet. Vous pouvez gérer et/ou désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur. Dans ce dernier cas cependant, votre visite peut se révéler moins fluide. L’acceptation de cookies, par le biais de votre navigateur, peut également être nécessaire pour accéder à des parties du Site Internet nécessitant l’identification de l’utilisateur.

6. DURÉE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de dix ans après la résiliation du contrat, ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

7. DROITS

Conformément à la législation luxembourgeoise relative à la protection des données et les dispositions du Règlement Général de la Protection des Données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le Règlement Général de la Protection des Données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires au traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer au traitement des données nécessaires à l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit de retrait du consentement : si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.

Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage

8. TRANSFERT DES DONNÉES À TIERS

Certaines données à caractère personnel des travailleurs collectées par l’employeur, seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme notre fournisseur IT, comptable, réviseur, le secrétariat social, ainsi que par l’administration ou pour l’attribution de marchés publics.

Il se peut qu’une ou plusieurs des parties tierces se trouvent en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux pays tiers disposant d’un niveau adéquat de protection.

Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services tiers ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu’en vue des finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de la Société, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel soient transférées en raison d’une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d’autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que dans certaines circonstances, cette information ne sera pas toujours techniquement ou commercialement possible, ou que des limitations légales pourront s’appliquer.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires sans votre accord préalable.

9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

10. ACCÈS PAR DES TIERS

En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons l’accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans la présente note d’information relative à la protection des données.